DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : La médiathèque est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.
Article 2 : La médiathèque fait partie du réseau des médiathèques du Val d’Europe mis en œuvre et géré par Val d’Europe Agglomération.
Article 3 : La consultation et la communication des documents sur place sont gratuites.
Article 4 : Le personnel de la médiathèque est à la disposition du public pour l’aider à utiliser au mieux les ressources de l’établissement.
Article 5 : Le personnel de la médiathèque n’est en aucune manière responsable des enfants non accompagnés par un adulte y compris dans le cadre des activités particulières qui y sont dispensées. L’enfant qui se trouverait sans son accompagnateur à la fermeture de la médiathèque sera remis aux autorités de police afin d’identification et de remise à ses parents.
JOURS ET HEURES D’OUVERTURE
Article 6 : Les jours et heures d’ouverture sont affichés à la porte de chaque établissement ainsi que sur le site Internet des médiathèques.
INSCRIPTIONS
Article 7 : - Pour s’inscrire à la médiathèque, les usagers doivent justifier de leurs identités, de leurs domiciles (documents datant de moins de trois mois) et de leurs situations. Ils reçoivent une carte qui doit être présentée à chaque emprunt (à défaut une carte d’identité est demandée) et est valable sur l’ensemble des médiathèques du réseau.
- En cas de perte de la carte, un délai de 15 jours est accordé avant son remplacement. Si au cours de ce délai, la carte n’a pas été retrouvée une nouvelle carte sera établie, le coût en est fixé par la grille tarifaire.
- Les enfants mineurs doivent être munis d’une autorisation écrite de leurs parents ou de leurs tuteurs (formulaire fourni par la médiathèque).
- L’inscription s’effectue en médiathèque aux heures d’ouverture (formulaire fourni par la médiathèque).
- Tout changement d’adresse en cours d’année doit être signalé dans les plus brefs délais.
- A chaque réabonnement l’usager doit présenter sa carte, une pièce d’identité et un justificatif de domicile (datant de moins de trois mois).
- L’abonnement est valable un an de date à date, la grille tarifaire est fixée par délibération du Conseil Communautaire.
PRET
Article 8 : Le prêt à domicile est accordé aux usagers ayant effectué les modalités d’inscription.
Article 9 : Les adhérents à l’une ou l’autre des médiathèques du réseau peuvent emprunter et restituer les documents indifféremment dans n’importe quelle médiathèque du réseau.
Article 10 : Le nombre de documents empruntés simultanément est limité à 35 documents tout support confondu. Il prend en compte l’ensemble des emprunts sur le réseau des médiathèques. Il est indiqué lors de l’inscription et figure sur le site Internet des médiathèques.
Article 11 : La durée maximum du prêt est de 4 semaines (8 semaines pendant la période d’été). A condition qu’aucun autre adhérent n’attende le document, le prêt peut être renouvelé une fois. Des pénalités de retard peuvent être instituées par la Collectivité.
Article 12 : La majeure partie des documents des médiathèques peut être prêtée à domicile. En revanche, les documents faisant l’objet d’une signalisation particulière et le dernier numéro des périodiques sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place.
Article 13 : Tout lecteur inscrit peut réserver un document emprunté quelle que soit sa localisation. Informé par courrier de sa disponibilité, il a 14 jours pour le retirer dans la médiathèque d’origine du document.
RECOMMANDATIONS ET OBLIGATIONS
Article 15 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits des documents appartenant à la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas encore dans le domaine public (conformément aux lois du 11 mars 1957, article 41, et du 3 juillet 1985). Le coût de la reprographie est fixé par la grille tarifaire.
Article 16 : Il est rappelé que le prêt de DVD est consenti exclusivement pour l’usage privé et dans le cadre du cercle familial.
Article 17 : La médiathèque étant un lieu de détente et de travail, les lecteurs s’engagent à observer une attitude respectueuse de la liberté de chacun. C’est pourquoi, il n’est pas admis d’y parler à voix haute, d’y manger ou boire, de faire de la propagande écrite ou orale, de laisser entrer les animaux. L’utilisation des téléphones portables doit être silencieuse et limitée à la consultation Internet. Les matériels et accessoires nécessaires à la pratique des sports de rues sont prohibés dans les espaces de la Médiathèque (cycles, trottinettes, rollers, skateboard…).
Comme codifié aux articles R3512-2 à R3512-9 du code de la santé publique, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de la médiathèque y compris les espaces extérieurs de l’équipement.
Article 18 : La médiathèque n’est pas responsable des effets personnels des usagers et décline toute responsabilité en cas de vol.
Article 19 : Il est demandé aux lecteurs de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. L’annotation des documents est interdite.
Article 20 : En cas de perte et de détérioration des documents de la médiathèque, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou son remboursement. Un minimum de perception est fixé par la grille tarifaire. La collectivité se réserve le droit de récupérer, par toutes voies légales, le montant des ouvrages non restitués ou détériorés.
Article 21 : La médiathèque s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données notamment les dispositions du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
La médiathèque s’engage notamment à :
- ne pas utiliser les données personnelles à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées ;
- ne pas conserver les données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées et dans la limite maximale fixée par l’instruction DGP/SIAF/2014/006 des archives de France ;
- mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises ou communiquées à des personnes non autorisées ;
- ne pas transmettre à un tiers les données personnelles collectées ;
- à examiner, dans les meilleurs délais, les demandes d’exercice des droits des personnes concernées et à y apporter une réponse dans le délai maximal réglementaire.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et sur vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou consulter notre politique de traitement des données personnelles.
Article 22 : La médiathèque peut être amenée à prendre des photos et des vidéos afin de promouvoir les activités et événements qu’elle organise sur les supports de communication de Val d’Europe Agglomération. Afin de respecter votre vie privée, des panneaux d’information et/ou des formulaires de recueil de droit à l’image sont utilisés pour vous informer de la diffusion et vous donner la possibilité de refuser. »
APPLICATION DU REGLEMENT
Article 23 : Tout usager utilisant les services de la médiathèque doit se conformer au présent règlement.
Article 24 : L’accès à la médiathèque peut être refusé à toute personne qui perturberait le bon fonctionnement du service public.
Article 25 : Des infractions au présent règlement peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et le cas échéant de l’accès à la médiathèque.
Article 26 : L’interdiction du droit au prêt et de l’accès à une seule médiathèque entraîne l’interdiction sur l’ensemble du réseau.
Article 27 : Le personnel est chargé sous l’autorité du responsable de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché dans les locaux à l’usage du public.
Article 28 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage à la médiathèque.